IGEDD Inspection générale de l’environnement et du développement durable

Base des rapports publiés

Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2006, Domaine: CALCUL ECONOMIQUE

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Evaluation de la TVA Sociale et de politiques fiscales alternatives avec un modèle d'équilibre général calculable
BERNARD, Alain

VIELLE, Marc
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2006 Mise en ligne: nov. 2006 Affaire n°004802-01
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Audit de modernisation sur la redevance d'archéologie préventive
LENOEL, François

BRIOT, Nicole

LANGLOIS-BERTHELOT, Maxence

OLIVIER, Patrick

PITRON, Emmanuel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAC)
Rapport: janv. 2006 Mise en ligne: mars 2006 Affaire n°004613-02
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Evolution et suivi des coûts d'investissement en assainissement (épuration et réseaux) : analyse de la situation et recommandations
HANUS, François

DUBOL, Maurice

GUINAUDEAU, Michel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF)
Rapport: janv. 2005 Mise en ligne: mars 2006 Affaire n°004527-01
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