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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
3
BONNET, Jean-Louis
1
CLERC, Jérôme
1
COUTARD, Justine
1
DEPROST, Pierre
1
FRIGGIT, Jacques
1
HELARY, Jean-Louis
1
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
1
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
1
LAVOUX, Thierry
1
Thématique
FONCIER - PROPRIETE
3
Domaine
DROIT
1
ECOLOGIE
1
LOGEMENT SOCIAL
1
MARCHE DU LOGEMENT
1
MARCHE FONCIER
1
PAYSAGE
1
SERVICES DE L'ETAT
1
Mot clé
impact
3
Année rapport
2019
1
2018
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2017
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2016
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2015
0
2014
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2013
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0
2011
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Année mise en ligne
2019
1
2018
0
2017
0
2016
0
2015
1
2014
0
2013
0
2012
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2011
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Résultats de recherche : - Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Mot clé: impact
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L’augmentation du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999
FRIGGIT, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2019
Mise en ligne: nov. 2019
Affaire n°012885-01
Accéder à la notice
Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé
HELARY, Jean-Louis
COUTARD, Justine
DEPROST, Pierre
ROMANO, Camille
BONNET, Jean-Louis
CLERC, Jérôme
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: oct. 2013
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°009154-01
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Les enjeux écologiques et fonciers en Camargue
LAVOUX, Thierry
SCHMIT, Philippe
SIMON, Gilbert
ROBINET, Olivier
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2011
Mise en ligne: sept. 2011
Affaire n°007488-01
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