Résultats de recherche : - Auteur moral: "INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)" - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: DROIT, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

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• Ajustement de l'environnement normatif - Agenda d'accessibilité programmée

  • LE DIVENAH, Jean-Paul

  • REBEYROTTE, Eric

  • DUFOURMANTELLE, Aude

  • DEPROST, Pierre

  • ESCANDE-VILBOIS, Sylvie

  • RATTAIRE, Sophie

  • CAMPION, Claire-Lise

  • GUILLOU, Anne

  • HEYRMAN, Eric

  • PROST-COLETTA, Marie

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • DELEGATION MINISTERIELLE A L'ACCESSIBILITE (DMA)

  Rapport: févr. 2014 Mise en ligne: nov. 2014 Affaire n°008617-02

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• Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé

  • HELARY, Jean-Louis

  • COUTARD, Justine

  • DEPROST, Pierre

  • ROMANO, Camille

  • BONNET, Jean-Louis

  • CLERC, Jérôme

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  Rapport: oct. 2013 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°009154-01

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• Evaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement

  • ORIZET, François-Régis

  • ROUZEAU, Michel

  • FOURNIER, Jacques

  • CAGE, Agathe

  • APAIRE, Etienne

  • BOARETTO, Yann

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  • INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)

  Rapport: juil. 2013 Mise en ligne: juil. 2013 Affaire n°009110-01

  • Accéder à la notice

  
• Evaluation des mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR)

  • RUIZ, Gérard

  • VERLHAC, Eric

  • DANIEL, Christine

  • GARCIA, Alain

  • ROCHE-BRUYN, François

  • SARDAIS, Claude

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: nov. 2009 Mise en ligne: janv. 2010 Affaire n°006687-01

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