Résultats de recherche : - Lieu: Hauts-de-France - Domaine: DECENTRALISATION, Auteur: HOSSARD, Claude, Mot clé: transfert de compétence

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• Le transfert des 700 km de voies navigables actuellement gérés par l'Etat

  • HOSSARD, Claude

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: mars 2004 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°003546-01

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