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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
DE VINCENTI, Jean-Charles
1
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
AMELIORATION DE L'HABITAT
1
Mot clé
certificat de conformité
1
Année rapport
2005
1
Année mise en ligne
2005
1
Résultats de recherche : - Auteur: DE VINCENTI, Jean-Charles, Mot clé: certificat de conformité
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : étude d'impact préparatoire à l'élaboration des décrets d'application
BACHELIER, Catherine
CLARET DE FLEURIEU, Agnès
DE VINCENTI, Jean-Charles
FRACCARO, Firmino
MASSIN, Isabelle
PARTRAT-FAUGERE, Marie-Thérèse
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004375-01
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