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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
LAVOISIER, Alain
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Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
ENVIRONNEMENT
1
Domaine
DROIT
1
Mot clé
directive
1
environnement
1
impact
1
plan
1
procédure
1
programme
1
transposition dans le droit interne
1
évaluation
1
Année rapport
2003
1
Année mise en ligne
2005
1
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2003, Domaine: DROIT, Auteur: LAVOISIER, Alain
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Transposition de la directive européenne sur l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (Directive EIPPE)
LAFONT, Jean
LAVOISIER, Alain
WAUTERS, Alain
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: sept. 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004104-01
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