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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
BELLEC, Philippe
1
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
1
DEKETELAERE-HANNA, Marie
1
LAFONT, Jean
1
SANDRIN, Marc
1
SESBOUE, Eric
1
Thématique
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
1
METHODES - TECHNIQUES
1
TRANSPORTS
1
Domaine
AMENAGEMENT REGIONAL
1
CADRE INSTITUTIONNEL
1
ECONOMIE REGIONALE
1
FINANCEMENT
1
OUVRAGE D'ART
1
TRANSPORT COLLECTIF
1
TRANSPORT URBAIN
1
Mot clé
contrat de plan
3
Année rapport
2020
1
2019
0
2018
0
2017
0
2016
0
2015
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2014
0
2013
0
2012
0
2011
0
2010
1
2009
0
2008
0
2007
0
2006
0
2005
0
2004
0
2003
1
Année mise en ligne
2020
1
2019
0
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0
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0
2016
0
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2013
0
2012
0
2011
1
2010
0
2009
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2008
0
2007
0
2006
0
2005
1
Résultats de recherche : - Mot clé: contrat de plan
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Canal du Rhône à Sète : quel devenir ?
DEKETELAERE-HANNA, Marie
SANDRIN, Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2020
Mise en ligne: oct. 2020
Affaire n°012912-01
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Quel avenir pour les CPER après 2013 ? Mission de préfiguration d'une prochaine génération de contrats Etat-Régions
BELLEC, Philippe
SESBOUE, Eric
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2010
Mise en ligne: déc. 2011
Affaire n°007139-01
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Redéfinition des modalités de subventionnement par l'Etat des TCSP de province
LAFONT, Jean
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004202-01
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