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Mission sur la valorisation et l’optimisation des outils fonciers pour la protection et la restauration de la biodiversité - Efficacité et attractivité de l’obligation réelle environnementale (ORE)
LANDEL, Jean-François

SIMONE, Maryline

VAUGLIN, François
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: juil. 2025 Mise en ligne: sept. 2025 Affaire n°015995-01
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Avis sur le bilan ex post de l'autoroute A150 Barentin/Ecalles-Alix
LAMBERT, Patrick
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: juin 2024 Mise en ligne: sept. 2024 Affaire n°014616-01
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Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A26 Châlons-en-Champagne - Troyes
LAFONT, Jean

TOMASI, Yannick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2010 Mise en ligne: janv. 2010 Affaire n°003820-02
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Bilan et principaux enseignements de la mise en oeuvre de la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR du 23 février 2005)
RIBIERE, Georges

BALNY, Philippe

GARCIA, Alain

DE LAGARDE, Olivier

BLANCHET, Patrice

DARGNIES, Gilles

VIAU, Claude
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: janv. 2010 Mise en ligne: févr. 2010 Affaire n°007045-01
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Les équipements pastoraux dans le massif pyrénéen
BARRET, Christiane

RIBIERE, Georges

TRONC, Bernard

COUSIN, Anne-Marie

MARSEILLE, Jean-Claude

POUZOULET, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (IGAPA)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: juil. 2007 Mise en ligne: sept. 2007 Affaire n°004885-01
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