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Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)" - Année du rapport: 2013, Mot clé: impact
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Evaluation du plan polychlorobiphényles
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: oct. 2013
Mise en ligne: nov. 2014
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Evaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
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Rapport: juil. 2013
Mise en ligne: juil. 2013
Affaire n°009110-01
Plomb et qualité de l'eau potable
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2013
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Affaire n°008435-01
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