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Le développement durable : une nouvelle frontière pour les services déconcentrés de l'État
BIDOU, Dominique

SCHNEIDER, Dominique
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004306-01
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La répartition des attributions entre préfectures et directions départementales de l'équipement (DDE). Organisation des examens du permis de conduire et réglementation des établissements et des professionnels de l'enseignement de la conduite
LEGENDRE, Henri

LIEBERMANN, Claude

LE GALLOU, Jean-Yves

SAUZEY, Philippe
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: déc. 2004 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004334-01
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Expertise sur les conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
LE DORE, Francis

RIBIERE, Georges

THORET, Jean-Claude
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

INSPECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (IGAPA)
Rapport: déc. 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004155-01
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La surveillance du marché intérieur des produits de construction
BOURREL, Albert
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: déc. 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004171-01
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Aéroports de Paris et son laboratoire : pour une bonne politique de l'environnement
LARAVOIRE, Jacques
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: nov. 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004176-01
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Maison de la France. Les évolutions souhaitables de ses missions, de ses moyens et de son organisation
WEILL, François
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: nov. 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004220-01
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Rapport d'évaluation sur le positionnement de l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT)
CHAPULUT, Jean-Noël

RUIZ, Gérard

CASCARANO, Jean-René

ROUSSEAU, Bernard.

ZAKINE, René
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DU TOURISME (IGT)

INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE
Rapport: nov. 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004276-02
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L'évaluation de l'intervention des services du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans le domaine de l'application du droit des sols
CLARET DE FLEURIEU, Agnès
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004252-01
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