Résultats de recherche : - Lieu: Tour-de-Salvagny - Année du rapport: 2013, Thématique: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Mot clé: loi d'orientation des transports intérieurs

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• Avis sur le bilan économique et social de la LGV Est européenne (phase 1) - Bilan « LOTI » établi en application de l'article L.1511-6 du code des transports

  • MORIN, Yves

  • DE TREGLODE, Hervé

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2013 Mise en ligne: août 2013 Affaire n°009145-01

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