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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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ARNOULD, Brigitte
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BERTHET, Jean-Marie
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BRODOVITCH, Michel
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
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CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
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DELAUNAY, Alexis
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VAULONT, Isabelle
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
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AMENAGEMENT URBAIN
1
ARCHITECTURE
1
ENVIRONNEMENT
1
FONCIER - PROPRIETE
1
PAYSAGE
1
Domaine
PATRIMOINE SAUVEGARDE
2
Mot clé
patrimoine architectural
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Année rapport
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Résultats de recherche : - Lieu: La-Garde-Freinet - Domaine: PATRIMOINE SAUVEGARDE, Mot clé: patrimoine architectural
Critères :
Lieu: La-Garde-Freinet
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Servitude de marchepied : situation des rives de l’Erdre - Rapport d'étape
DELAUNAY, Alexis
ARNOULD, Brigitte
BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010676-01
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Faisabilité d'une procédure de protection de la Grande Arche
BRODOVITCH, Michel
VAULONT, Isabelle
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mars 2007
Mise en ligne: mars 2007
Affaire n°004798-01
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