Résultats de recherche : - Auteur moral: "INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)" - Domaine: ECOLOGIE, Auteur: LEGRAND, Henri

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• Le dispositif de contribution à l'élimination des déchets d'emballages ménagers

  • LEGRAND, Henri

  • WEYMULLER, Benoît

  • LEPETIT, Pierre

  • GUILLET, Rémi

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: juil. 2009 Mise en ligne: déc. 2009 Affaire n°006011-01

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• Mission d'enquête sur le régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

  • CHAVAROT, André

  • DIMITROV, Christo

  • LEGRAND, Henri

  • MARTIN, Xavier

  • QUEFFELEC, Christian

  • DUMAS, Philippe

  • MACAIRE, Alexandre

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: sept. 2005 Mise en ligne: janv. 2006 Affaire n°004422-01

  • Accéder à la notice

  

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