Résultats de recherche : - Lieu: Roissy-en-France - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: PARTICIPATION DES USAGERS, Mot clé: participation du public

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• Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales relatives à l’autorisation des projets et l’approbation des plans-programmes

  • DIETENHOEFFER, Jérôme

  • GOELLNER, Jérôme

  • HORNUNG, Pascal

  • LAMBERT, Patrick

  • MAJCHRZAK, Yves

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2021 Mise en ligne: oct. 2021 Affaire n°013721-01

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• Contribution au bilan de la réforme des procédures d'information et de participation du public de 2016

  • BESSE, Geneviève

  • SIMONE, Maryline

  • VIROULAUD, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: avr. 2020 Mise en ligne: avr. 2022 Affaire n°013016-01

  • Accéder à la notice

  

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