Résultats de recherche : - Année du rapport: 2023, Domaine: PATRIMOINE SAUVEGARDE, Mot clé: classement

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• Modifications du périmètre des quatre sites inscrits formant les abords du site classé « ensemble formé par les estuaires du Trieux et du Jaudy » et Inscription de deux secteurs sur la commune de Pommerit-Jaudy (Côtes-d’Armor) au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l’environnement. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 26 janvier 2023

  • CABRIT, Jean-Luc

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

  Rapport: janv. 2023 Mise en ligne: janv. 2023 Affaire n°014758-01

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