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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
ALBRECHT, Patrick
1
BONNET, Jean-Louis
1
CLERC, Jérôme
1
COUTARD, Justine
1
DEPROST, Pierre
1
HELARY, Jean-Louis
1
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
1
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
1
NARRING, Pierre
1
Thématique
FONCIER - PROPRIETE
2
Domaine
DROIT
1
LOGEMENT SOCIAL
1
SERVICES DE L'ETAT
1
Mot clé
foncier
2
Année rapport
2013
2
Année mise en ligne
2015
1
2014
1
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2013, Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Mot clé: foncier
2 documents trouvés
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Actions foncières à moyen ou long terme, anticiper pour mieux maîtriser - Analyse comparative dans 3 pays (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas)
ALBRECHT, Patrick
NARRING, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2013
Mise en ligne: mars 2014
Affaire n°008806-01
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Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé
HELARY, Jean-Louis
COUTARD, Justine
DEPROST, Pierre
ROMANO, Camille
BONNET, Jean-Louis
CLERC, Jérôme
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: oct. 2013
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°009154-01
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