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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
2
BRODOVITCH, Michel
1
CLARET DE FLEURIEU, Agnès
1
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
1
CREUCHET, Bertrand
1
DUFOURMANTELLE, Aude
1
GADBIN, Françoise
1
GOMEL, Cyril
1
HELIAS, Annick
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
4
Domaine
SERVICES DU MINISTERE
2
URBANISME REGLEMENTAIRE
2
DROIT
1
ECOLOGIE
1
FAUNE-FLORE
1
LITTORAL
1
OUVRAGE D'ART
1
PATRIMOINE SAUVEGARDE
1
SERVICES DE L'ETAT
1
SITE TOURISTIQUE
1
Mot clé
droit de l'urbanisme
4
Année rapport
2019
1
2018
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2007
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2005
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2004
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2003
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2007
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2006
0
2005
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Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Mot clé: droit de l'urbanisme
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L'engrillagement en Sologne : synthèse des effets et propositions. Appui au préfet de la Région Centre-Val de Loire
STEVENS, Dominique
REFFAY, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: août 2019
Mise en ligne: nov. 2019
Affaire n°012818-01
Accéder à la notice
Audit thématique sur l'application de la loi littoral par les services de l'Etat
CREUCHET, Bertrand
DUFOURMANTELLE, Aude
GADBIN, Françoise
HELIAS, Annick
VANDEWALLE, Bernadette
GOMEL, Cyril
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2012
Mise en ligne: déc. 2012
Affaire n°007707-01
Accéder à la notice
Faisabilité d'une procédure de protection de la Grande Arche
BRODOVITCH, Michel
VAULONT, Isabelle
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mars 2007
Mise en ligne: mars 2007
Affaire n°004798-01
Accéder à la notice
L'évaluation de l'intervention des services du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans le domaine de l'application du droit des sols
CLARET DE FLEURIEU, Agnès
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004252-01
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