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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
4
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
2
LAMY, Guillaume
2
RAYMOND-MAUGE, Isabelle
2
WEBER, Alain
2
CHAPELON, Jean
1
FEDOU, Daniel
1
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
1
LHOSTIS, Alain
1
MEAUX, Marie-Line
1
Thématique
AMENAGEMENT URBAIN
5
HABITAT - LOGEMENT
2
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1
CIRCULATION
1
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
CONSTRUCTION
1
SCIENCES HUMAINES
1
Domaine
LOGEMENT SOCIAL
3
URBANISME REGLEMENTAIRE
3
AMELIORATION DE L'HABITAT
1
DEPLACEMENT
1
EQUIPEMENT URBAIN
1
FINANCEMENT DU LOGEMENT
1
REFECTION
1
SERVICES DU MINISTERE
1
TRANSPORT DE PERSONNES
1
TRANSPORT URBAIN
1
Mot clé
loi de solidarité et de renouvellement urbains
6
Année rapport
2016
2
2015
1
2014
0
2013
0
2012
0
2011
1
2010
0
2009
0
2008
0
2007
0
2006
1
2005
0
2004
0
2003
0
2002
1
Année mise en ligne
2016
2
2015
1
2014
1
2013
0
2012
0
2011
0
2010
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2009
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2008
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2007
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2006
1
2005
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Résultats de recherche : - Mot clé: loi de solidarité et de renouvellement urbains
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Mission d’expertise relative aux conditions d’élaboration et de mise en œuvre d’un projet de renouvellement urbain sur le quartier Saint-Jacques à Perpignan
NARRING, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2016
Mise en ligne: mai 2016
Affaire n°010253-01
Accéder à la notice
Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (deuxième phase)
WEBER, Alain
RAYMOND-MAUGE, Isabelle
LAMY, Guillaume
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2016
Mise en ligne: juin 2016
Affaire n°010304-02
Accéder à la notice
Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (première phase)
WEBER, Alain
RAYMOND-MAUGE, Isabelle
LAMY, Guillaume
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2015
Mise en ligne: nov. 2015
Affaire n°010304-01
Accéder à la notice
Bilan de l'évolution des prélèvements opérés au titre de la loi SRU et de leur utilisation
SCHMIT, Philippe
CHAPELON, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2011
Mise en ligne: janv. 2014
Affaire n°007099-01
Accéder à la notice
La tarification sociale dans les transports urbains - La mise en oeuvre de l'article 123 de la loi SRU
FEDOU, Daniel
LHOSTIS, Alain
SYLVESTRE, Gérard
RAYMOND, Michel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: août 2006
Mise en ligne: nov. 2006
Affaire n°004551-01
Accéder à la notice
Les services déconcentrés du ministère de l'équipement et l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCOT). Etat des lieux et propositions
MEAUX, Marie-Line
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: déc. 2002
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004087-01
Accéder à la notice
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