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Auteur
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
2
HENRY, Michel
1
MEGRET, Bruno
1
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
2
CADRE JURIDIQUE
1
METHODES - TECHNIQUES
1
Domaine
CADRE INSTITUTIONNEL
2
Mot clé
administration
1
coopération
1
enquête publique
1
législation
1
procédure
1
réforme
1
synthèse
1
union européenne
1
Année rapport
2005
2
Année mise en ligne
2005
2
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2005, Domaine: CADRE INSTITUTIONNEL
2 documents trouvés
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date de mise en ligne
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Bilan des jumelages institutionnels réalisés par le ministère de l'équipement
HENRY, Michel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: avr. 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004478-01
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Réforme du système des enquêtes publiques - Synthèse des études réalisées
MEGRET, Bruno
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: févr. 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004410-01
Accéder à la notice
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