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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
BORDRY, François
1
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
1
Thématique
RESSOURCES - NUISANCES
1
Domaine
AMENAGEMENT DE VOIE NAVIGABLE
1
CADRE INSTITUTIONNEL
1
Mot clé
aménagement de voie navigable
1
convention internationale
1
exercice des compétences
1
exploitation
1
fleuve
1
maîtrise d'ouvrage publique
1
voie navigable
1
voies navigables de France (VNF)
1
établissement public
1
état
1
Année rapport
2014
1
Année mise en ligne
2014
1
Résultats de recherche : - Lieu: Haut-Rhin - Année de mise en ligne: 2014
Critères :
Lieu: Haut-Rhin
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Décroisement des compétences Etat/VNF sur le Rhin - Deuxième partie : Les chaînes de responsabilités à formaliser et les cas d'« ouvrages orphelins »
BORDRY, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2014
Mise en ligne: déc. 2014
Affaire n°008749-02
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