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Résultats de recherche : - Domaine: EAU, Auteur: LAGANIER, Richard, Mot clé: aspect juridique

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  • Evaluation de la politique de l'eau - Rapport d'analyse
    • LEVRAUT, Anne-Marie
    • PAYEN, Denis
    • COPPINGER, Nathalie
    • CHOLLEY, François
    • MADIGNIER, Marie-Laurence
    • BENEZIT, Jean-Jacques
    • SIMONI, Marie-Louise
    • LAGANIER, Richard
    • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
    • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
    • CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
    • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
    • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
    Rapport: juin 2013 Mise en ligne: sept. 2013 Affaire n°008843-01