IGEDD Inspection générale de l’environnement et du développement durable

Base des rapports publiés

Résultats de recherche : - Lieu: France - Année du rapport: 2010, Thématique: ADMINISTRATION PUBLIQUE, Domaine: DROIT

Critères :

Lieu: France

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Audit sur l'état des pratiques de la mise en oeuvre des dérogations aux garanties minimales de temps de travail et de repos
DIQUET, Jean-Claude

SIMON-ROVETTO, Marie-Françoise

RUELLE, Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2010 Mise en ligne: déc. 2010 Affaire n°007246-01
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Missions régaliennes des services de navigation - Complément et approfondissement de la mission
ALLAIS, Vincent

D'ORNELLAS, Christian

MONTEILS, Isabelle

RATTIER, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2010 Mise en ligne: oct. 2010 Affaire n°007031-02
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La normalisation au MEEDDM : actualisation du rapport n° 2004-0022-01 de février 2004 (la normalisation, aperçu pratique et cartographie)
CALGARO, Jean

DEBIESSE, Georges

DURANTHON, Jean-Philippe

HUMBERT, Evelyne

LEBENTAL, Bruno

BREUIL, Henri

PERNIER, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2010 Mise en ligne: juin 2010 Affaire n°004301-02
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