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Décentralisation : le temps de la confiance_ rapport d’Eric Woerth au Président de la République
BAUDOUIN, Jean-Christophe

VEILLON, Paul-Armand

BACIK, Simon

FLAMANT, Pascale

HEDARY, Delphine
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: mai 2024 Mise en ligne: juin 2024 Affaire n°015430-01
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Dispositions issues de la loi "littoral" applicables aux communes riveraines des plans d'eau intérieurs de plus de mille hectares
ISELIN, Philippe

ALLAG-DHUISME, Fabienne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2015 Mise en ligne: févr. 2015 Affaire n°009364-01
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Développement des communes rurales, accès aux services et nouveaux modes de vie
KEGELART, Jean-Jacques

DIENY, Patrick

TARDIVON, Pascaline

CREUCHET, Bertrand
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: août 2014 Mise en ligne: déc. 2014 Affaire n°008977-01
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Assistance à la commune de Saint-Denis de la Réunion sur le projet « Nouvelle Entrée Ouest »
ARNAUD, Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2014 Mise en ligne: déc. 2014 Affaire n°009432-01
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La mobilisation du parc privé à des fins sociales en particulier dans les communes en état de carence
LAPORTE, Patrick

MASSIN, Isabelle

CHAPELON, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2013 Mise en ligne: oct. 2013 Affaire n°008855-01
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Evaluation du fonctionnement des services communaux d'hygiène et de santé
MASSIN, Isabelle

DE COUSTIN, Hélène

LAURAND, Gérard

MERLOZ, Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: mai 2009 Mise en ligne: sept. 2009 Affaire n°005981-01
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L'organisation de la future Collectivité d'Outre-Mer (COM) de Saint-Martin
COLIN, Henri
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2007 Mise en ligne: avr. 2008 Affaire n°004913-01
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Participation pour voirie et réseaux. Premier bilan sur la mise en place du nouveau dispositif
CHECCAGLINI, Paul

LE DORE, Francis

PERNELLE, Jacques
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: nov. 2004 Mise en ligne: nov. 2004 Affaire n°004356-01
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