Résultats de recherche : - Domaine: TRANSPORT DE PERSONNES, Auteur: FEDOU, Daniel, Mot clé: loi de solidarité et de renouvellement urbains

1 documents trouvés

PDF Tableau

PDF Bibliographie

Tri par

date du rapport

date de mise en ligne

Ajouter tous les documents de la page

• La tarification sociale dans les transports urbains - La mise en oeuvre de l'article 123 de la loi SRU

  • FEDOU, Daniel

  • LHOSTIS, Alain

  • SYLVESTRE, Gérard

  • RAYMOND, Michel

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  Rapport: août 2006 Mise en ligne: nov. 2006 Affaire n°004551-01

  • Accéder à la notice

  

Aucun résultat

• 1