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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
MOURA, Patrice
1
Thématique
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
1
TRANSPORTS
1
Domaine
FINANCEMENT
1
INFRASTRUCTURES ROUTIERES
1
Mot clé
taxe
1
Année rapport
2003
1
Année mise en ligne
2005
1
Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2005, Auteur: MOURA, Patrice, Mot clé: taxe
1 documents trouvés
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Les ressources nouvelles destinées à financer les infrastructures de transport
GRESSIER, Claude
PAUL DUBOIS TAINE, Olivier
SELIGMANN, Bernard
GUILLAUME, Henri
MOURA, Patrice
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: juil. 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004215-01
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