Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)" - Auteur: LABIA, Patrick, Mot clé: exonération fiscale

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• Evaluation du dispositif de revitalisation rurale (ZRR)

  • LABIA, Patrick

  • MOREL, Marie

  • BERLIZOT, Thierry

  • FERRIER, Catherine

  • RENAUD, Pierre

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  Rapport: juil. 2014 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°009613-01

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