Résultats de recherche : - Thématique: ADMINISTRATION PUBLIQUE, Domaine: TRANSPORT DE PERSONNES, Mot clé: transfert de compétence

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• Evaluation de la mise en oeuvre de la compétence transports scolaires

  • LECONTE, Manuel

  • HELBRONNER, Charles

  • COLMOU, Yves

  • BROSSET CECILE

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  Rapport: juil. 2020 Mise en ligne: mai 2021 Affaire n°013253-01

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