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Décentralisation : le temps de la confiance_ rapport d’Eric Woerth au Président de la République
BAUDOUIN, Jean-Christophe

VEILLON, Paul-Armand

BACIK, Simon

FLAMANT, Pascale

HEDARY, Delphine
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: mai 2024 Mise en ligne: juin 2024 Affaire n°015430-01
- Accéder à la notice
Évaluation de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens - Pour une future stratégie « zéro exposition aux perturbateurs endocriniens »
SAUDUBRAY, Frédéric

RASOOLY, Emilie

DURAND, Nicolas

LABOUX, Olivier

REINGEWIRTZ, Sacha
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: mai 2024 Mise en ligne: juil. 2024 Affaire n°015190-01
- Accéder à la notice
Retraitement des dispositifs médicaux à usage unique dans le cadre de la transition écologique du système de santé
AUJOLLET, Yvan

KUJAS, Paule

SCHAPIRA, Irina
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: janv. 2024 Mise en ligne: juil. 2024 Affaire n°015247-01
- Accéder à la notice
Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles
GUERY, Bénédicte

DEBRIEU-LEVRAT, Céline

LOCQUEVILLE, Bruno

SEFFRAY, Emilie

SIMON-DELAVELLE, Frédérique
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: juil. 2023 Mise en ligne: oct. 2023 Affaire n°015021-01
- Accéder à la notice
Bilan d’étape du déploiement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
TISSEIRE, Marc

CORREZE-LENEE, Patricia

MATHON, Sylvie

SCARBONCHI, François

CAILLOT, Laurent

AUVIGNE, François

VERDIER, Régis

ROZIERES, Jean-Baptiste

MESSINA, Valentine

RIEBER, Anh-Xuan
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: déc. 2022 Mise en ligne: mars 2023 Affaire n°014471-01
- Accéder à la notice
Moyens et gouvernance de la politique de santé environnement
MOUCHARD, Agnès

CAROTTI, Sabine

MAURY, François

GIORGI, Dominique

CLOUET, Nicolas

LIDSKY, Vincent

HENDRIKX, Pascal
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION DU SPORT ET DE LA RECHERCHE (IGESR)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: août 2022 Mise en ligne: mars 2023 Affaire n°014240-01
- Accéder à la notice
Evaluation et préparation de l'actualisation de la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l'antibiorésistance
AUJOLLET, Yvan

PAJOT, Bertrand

GUILLAUME, Karine

DEPROST, Pierre

DE AMORIM, Aude

BURSTIN, Anne

EMMANUELLI, Julien
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES ETRANGERES (IGAE)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION DU SPORT ET DE LA RECHERCHE (IGESR)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: avr. 2022 Mise en ligne: nov. 2022 Affaire n°013930-01
- Accéder à la notice
Facilités de circulation dans la branche ferroviaire
BREHIER, Régine

LECONTE, Manuel

REY, Jean-Louis

BREDIN, Frédérique

MURCIANO, Charles

GINTZ, Rodolphe

GUERIN, Vivien
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: juil. 2021 Mise en ligne: janv. 2022 Affaire n°013645-01
- Accéder à la notice
La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques
LAVARDE, Patrick

ASSEMAT, Benoit

CAROTTI, Sabine

DAHAN, Muriel

FERRAS, Benjamin

SAIE, Mariane

BERTHAUD, Cécilia

APRIKIAN, Taline
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION DU SPORT ET DE LA RECHERCHE (IGESR)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: déc. 2020 Mise en ligne: sept. 2021 Affaire n°013312-01
- Accéder à la notice
Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techniques et sanitaires
NATAF, Jean-Michel

FOLLENFANT, Philippe

MENUET, Vincent

DISTLER, Philippe

LEGAIT, Benoît

HAVARD, Henri

VIOSSAT, Louis-Charles

ABALLEA, Pierre

ROBINEAU, François-Mathieu

CALVET, Charles-Adrien
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: sept. 2020 Mise en ligne: sept. 2020 Affaire n°013456-01
- Accéder à la notice
Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires
DEKETELAERE-HANNA, Marie

NOISETTE, François

REIX, Patrick

CAUSSAT, Laurent

DE COUHENHOVE, Laëtitia

HOULDSWORTH, John

DE COURREGES D'USTOU, Bernard

JACQUEY, Bénédicte

ANGEL, Noémie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: juil. 2020 Mise en ligne: avr. 2021 Affaire n°013247-01
- Accéder à la notice
Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous ! Rapport sur l'habitat inclusif, appui à MM. Denis Piveteau et Jacques Wolfrom
LE DIVENAH, Jean-Paul

LEPLAT, Claire

BLONDEL, Joël

KRIEPS, Laura
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: juin 2020 Mise en ligne: juin 2020 Affaire n°013026-01
- Accéder à la notice
Retour d’expérience après l’incendie d’un site industriel à Rouen en septembre 2019 - Analyse et propositions sur la gestion de crise
MICHELET, Paul

ASSEMAT, Benoit

ALLOT, Florence

SAUZEY, Philippe

CHEVET, Pierre-Franck

MONTBABUT, Thomas
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: mai 2020 Mise en ligne: juil. 2020 Affaire n°013177-01
- Accéder à la notice
Évaluation du troisième plan chlordécone et propositions
MIR, Catherine

THIBAULT, Henri-Luc

RENUCCI, Armand

BRANCHU, Christine

OPPELT, Marthe-Elisabeth
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION DU SPORT ET DE LA RECHERCHE (IGESR)
Rapport: févr. 2020 Mise en ligne: juil. 2020 Affaire n°012862-01
- Accéder à la notice
La "prévoyance" dans la branche ferroviaire
CAZOTTES, François

HELBRONNER, Charles

DAHAN, Muriel

MARQUIS-SAMARI, Emilie

REY, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: sept. 2019 Mise en ligne: sept. 2019 Affaire n°012733-01
- Accéder à la notice
Évaluation du dispositif réglementant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
AUJOLLET, Yvan

LARGUIER, Michel

LIEBERT, Françoise

GERVAIS, Valérie

MOCHEL, France
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: mars 2019 Mise en ligne: juin 2019 Affaire n°012475-01
- Accéder à la notice
L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur. Bilan et perspectives
LAVARDE, Patrick

KRIEPS, Laura

LESTEVEN, Pierre

SIMONI, Marie-Louise
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: janv. 2019 Mise en ligne: mars 2019 Affaire n°012430-01
- Accéder à la notice
La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis
SAUVANT, Alain

LECONTE, Manuel

AMAR, Nicolas

MAYMIL, Vincent

VIOSSAT, Louis-Charles
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: déc. 2018 Mise en ligne: févr. 2019 Affaire n°012070-01
- Accéder à la notice
Évaluation du Service social maritime
LECONTE, Manuel

ESQUIVIE, Marie-Henriette

BESSON, Aurélien
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: juin 2018 Mise en ligne: févr. 2020 Affaire n°011751-01
- Accéder à la notice
Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) - Rapport de synthèse 2017
RIMOUX, Lionel

NGUYEN, Thanh Nhuan

KIRSCHEN, François

LAVAURE, Patrick

VILLERS, Sophie

GOUELLO, Loïc

MARSALA, Vincent

ESCANDE-VILBOIS, Sylvie

LACROIX, Dominique
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (IGJS)

INSPECTION GENERALE DES SERVICES DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (IGSCCRF)
Rapport: avr. 2018 Mise en ligne: juin 2018 Affaire n°012288-01
- Accéder à la notice
La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE). Évaluation de la mise en oeuvre et propositions d’évolution
LAVARDE, Patrick

BARTOLI, Fabienne

LESTEVEN, Pierre

MOQUAY, Viviane

VEDEAU, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: déc. 2017 Mise en ligne: févr. 2018 Affaire n°011609-01
- Accéder à la notice
Utilisation des produits phytopharmaceutiques
DELAUNAY, Alexis

MIR, Catherine

TESSIER, Robert

GUERIAUX, Didier

MARTY-CHASTAN, Clémence

RANCE, Erik
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: déc. 2017 Mise en ligne: janv. 2018 Affaire n°011624-01
- Accéder à la notice
Situation et positionnement de l’encadrement intermédiaire dans les directions départementales interministérielles (DDI)
GOUBY-VIVIER, Marie-Pierre

MATHON, Sylvie

ESCANDE-VILBOIS, Sylvie

MITAUT, Anne-Marie

KIRSCHEN, François

LOPEZ, Alain

BESSIERE, Gérard

BRUANT-BISSON, Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (IGJS)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES SERVICES DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (IGSCCRF)
Rapport: sept. 2017 Mise en ligne: févr. 2018 Affaire n°010995-01
- Accéder à la notice
Évaluation du COP 2012-2017 de l’ANSES dans la perspective de son renouvellement
PIPIEN, Gilles

BRINBAUM, Dominique

PEREZ, Emile

PALACH, Jean-Marie

BELET, Gérard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juil. 2017 Mise en ligne: nov. 2017 Affaire n°010931-01
- Accéder à la notice
Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) - Rapport de synthèse 2015 – 2016
RIMOUX, Lionel

NGUYEN, Thanh Nhuan

GAGNERON, Werner

ESCANDE-VILBOIS, Sylvie

KIRSCHEN, François

LAVAURE, Patrick

VILLERS, Sophie

GOUELLO, Loïc

MARSALA, Vincent

REY, Philippe

LACROIX, Dominique

GRIMONPREZ, Paul-Emmanuel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (IGJS)

INSPECTION GENERALE DES SERVICES DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (IGSCCRF)
Rapport: mars 2017 Mise en ligne: juin 2017 Affaire n°011517-01
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