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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
AYPHASSORHO, Hugues
1
DUSART, Thierry
1
GAZEAU, Jean-Claude
1
HAVARD, Michel
1
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
1
PICHON, Antoine
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
2
Domaine
POLLUTION
2
Mot clé
collectivité locale
2
Année rapport
2017
1
2016
0
2015
0
2014
0
2013
0
2012
0
2011
0
2010
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2009
1
Année mise en ligne
2017
1
2016
0
2015
0
2014
0
2013
0
2012
0
2011
0
2010
1
Résultats de recherche : - Lieu: Hauts-de-France - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: POLLUTION, Mot clé: collectivité locale
Critères :
Lieu: Hauts-de-France
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Expertise sur l'organisation du dispositif POLMAR/Terre de lutte contre les pollutions marines
AYPHASSORHO, Hugues
PICHON, Antoine
DUSART, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: sept. 2017
Mise en ligne: nov. 2017
Affaire n°011058-01
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L'obligation d'élaboration d'un bilan d'émissions des gaz à effet de serre prévue par l'article 26 du projet de loi portant "Engagement National pour l'Environnement"
GAZEAU, Jean-Claude
HAVARD, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2009
Mise en ligne: avr. 2010
Affaire n°007119-01
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