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Évolution du contrôle du respect des règles de construction vers un régime d’attestations généralisées
SAINT-GERMAIN, Sabine

DUCHENE, Jérôme

CORBEAU, Hugues
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2021 Mise en ligne: avr. 2022 Affaire n°013884-01
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Évaluation de la réglementation thermique de 2012 dans les bâtiments neufs en vue de la prochaine réglementation environnementale. Première étape : évaluation de la réglementation thermique de 2012
FLORETTE, Anne

JEAN-FRANCOIS, Michel

CAMPANA, Mireille

PILLET, Didier

LAVERGNE, Richard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: oct. 2018 Mise en ligne: janv. 2019 Affaire n°010888-01
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Evaluation de politique publique - Mobilisation des logements et des bureaux vacants
WEBER, Alain

HELARY, Jean-Louis

SAUVEPLANE, Paul

BOQUET, Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: janv. 2016 Mise en ligne: juil. 2016 Affaire n°010243-01
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Faciliter l'accès au marché pour les produits, équipements et procédés innovants dans le domaine de la construction
RENVOISE, François

LEBENTAL, Bruno

HUBERT, Claire

DE MENTHIERE, Catherine

DEREIX, Charles

VALLANCE, Michel

ARCIER, Lionel

CALVAYRAC, Claude
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: déc. 2015 Mise en ligne: mars 2016 Affaire n°009841-01
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Diagnostic sur les indices statistiques des coûts de construction et sur les marges des entreprises du secteur
DEBIESSE, Georges

NATAF, Jean-Michel

TAILLARDAT, Olivier

BAULINET, Christophe

LAURENTY, Arnaud

COLAS, Florian

LE RU, Nicolas
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: avr. 2014 Mise en ligne: mars 2017 Affaire n°009408-01
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La mise en oeuvre des polices de l'urbanisme et de la construction
HELARY, Jean-Louis

DEBIESSE, Georges
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2013 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°008814-01
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Opportunité et faisabilité d'une opération d'intérêt national (OIN) en Guyane - Rapport final
SCHMIT, Philippe

BONNAL, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2013 Mise en ligne: oct. 2013 Affaire n°008034-02
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Avis du CGEDD sur le bilan de la réalisation de l'autoroute A 28 Alençon-Tours (bilan LOTI)
MORIN, Yves

BELLEC, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2013 Mise en ligne: avr. 2013 Affaire n°008517-01
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Le projet de canal Seine-Nord Europe
MASSONI, Michel

MORIN, Yves

FEDOU, Daniel

LIDSKY, Vincent

MASON-SCHULER, Nathanaël

DURAND, Sylvain
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: janv. 2013 Mise en ligne: mars 2013 Affaire n°008531-01
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La mobilisation du foncier
BAIETTO-BEYSSON, Sabine

DE TREGLODE, Hervé

MALERBA, Jean-Michel

BOLLIET, Anne

FRIBOURG, Michaël

TROTTMANN, Charles

WITCHITZ, Christophe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: déc. 2012 Mise en ligne: mars 2017 Affaire n°008361-01
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Expertise des zones de solidarité Xynthia en Charente-Maritime. Rapport complémentaire relatif au site de Fouras - Pointe de la Fumée
PITIE, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2012 Mise en ligne: avr. 2012 Affaire n°007336-04
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Audit de la filière bois du Massif Central
RIBIERE, Georges

ABORD DE CHATILLON, Renaud

POSS, Yves
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
Rapport: janv. 2012 Mise en ligne: mars 2012 Affaire n°007363-01
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Expertise des zones de solidarité Xynthia en Charente-Maritime - Rapport complémentaire relatif au site de Boyardville
PITIE, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2011 Mise en ligne: janv. 2012 Affaire n°007336-03
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Mission d'audit stratégique de l'opération d'intérêt national de la Plaine du Var
LAPORTE, Patrick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2011 Mise en ligne: déc. 2011 Affaire n°007484-02
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L'avenir et le positionnement des cellules économiques régionales de la construction (CERC)
FAYEIN, Laurent

LEBENTAL, Bruno

RIVIERE, Delphin
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2011 Mise en ligne: mai 2011 Affaire n°007365-01
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Expertise des zones de solidarité Xynthia en Charente-Maritime
BELLEC, Philippe

MAILLOT, Henri

NADEAU, Jacques

PITIE, Christian

PUECH, Patrick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2011 Mise en ligne: févr. 2011 Affaire n°007336-02
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Expertise complémentaire des zones de solidarité délimitées en Vendée suite à la tempête Xynthia survenue dans la nuit du 27 au 28 février 2010
PITIE, Christian

PUECH, Patrick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2010 Mise en ligne: oct. 2010 Affaire n°007336-01
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Orientations pour l'établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG)
WELLHOFF, François

MAINAUD, Hervé
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2010 Mise en ligne: juil. 2010 Affaire n°007254-01
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Avis du CGEDD sur le bilan LOTI A75 Clermont-Ferrand - Sévérac-le-Château
GARNIER, Pierre

TAROUX, Jean-Pierre

VOUILLON, Maurice
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2010 Mise en ligne: juin 2010 Affaire n°006652-01
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Influence sur la qualité architecturale de la réglementation issue des documents d'urbanisme - Du bon usage de l'article 11 des Plans Locaux d'Urbanisme
WELLHOFF, François

PERIGNON, Jean-Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (IGAPA)
Rapport: avr. 2010 Mise en ligne: juin 2010 Affaire n°006562-01
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Evaluation de la réforme du permis de construire
CAUVILLE, Didier

PINAUD, Monique

GUILLET, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2010 Mise en ligne: mai 2010 Affaire n°007015-01
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Suites du Grenelle de l'Environnement. Mobilisation des professionnels du bâtiment
PARENT, Christian
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mars 2008 Mise en ligne: mars 2009 Affaire n°005747-01
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Compte rendu de mission sur la mise en place du projet ITER à Cadarache
CHAVAROT, André
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2008 Mise en ligne: mars 2008 Affaire n°004520-01
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Perspectives d'évolution pour les écoles d'ingénieurs du ministère
RINIE, Elisabeth

SOUCHELEAU, Alain

TREMPAT, Yves

PARENT, Christian
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: oct. 2007 Mise en ligne: avr. 2008 Affaire n°005305-01
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Audit ministériel de programme "aménagement, urbanisme et ingénierie publique" (AUIP)
BRUNETIERE, Jean-René

JUFFE, Michel

MAZIERE, Brigitte
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: oct. 2007 Mise en ligne: avr. 2008 Affaire n°005032-01
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