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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
Thématique
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2
Domaine
PLANIFICATION
2
Mot clé
DDE
1
DRE
1
audit
1
bilan
1
carbone
1
collectivité locale
1
développement durable
1
effet de la pollution atmosphérique
1
effet de serre
1
effet des nuisances
1
Année rapport
2009
2
Année mise en ligne
2010
1
2009
1
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2009, Thématique: AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Domaine: PLANIFICATION, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2 documents trouvés
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L'obligation d'élaboration d'un bilan d'émissions des gaz à effet de serre prévue par l'article 26 du projet de loi portant "Engagement National pour l'Environnement"
GAZEAU, Jean-Claude
HAVARD, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2009
Mise en ligne: avr. 2010
Affaire n°007119-01
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Audit thématique d'initiative nationale (ATIN) sur l'observation des territoires
APOSTOLO, Alain
DODU, Dominique
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2009
Mise en ligne: sept. 2009
Affaire n°006730-01
Accéder à la notice
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