Résultats de recherche : - Lieu: France - Année du rapport: 2015, Domaine: SERVICES DU MINISTERE, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

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• Évaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental

  • STEVENS, Dominique

  • KBAIER, Rouchdy

  • CANNARD, Philippe

  • BORTOLOTTI, Serge

  • CALVAYRAC, Claude

  • VALOT, Grégory

  • JANDET, Pierre

  • HAINQUE, Michel

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)

  • CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)

  Rapport: déc. 2015 Mise en ligne: janv. 2016 Affaire n°010248-01

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• Evaluation de la police de l'environnement

  • LEGRAND, Henri

  • SOULIE, Marie-Christine

  • REBEILLE-BORGELLA, Emmanuel

  • CHABROL, Didier

  • FLAM, Gilbert

  • MARCHAL, Yves

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  • INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)

  Rapport: févr. 2015 Mise en ligne: mars 2015 Affaire n°008923-01

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