Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: FONCIER - PROPRIETE

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Lieu: France

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Lutte contre l'attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental
DUCHENE, Jérôme

SOULIE, Marie-Christine

DEBROSSE, Philippe

DUBERTRET, Julien

CUNEO, Pierre

MARTY, Léa

FREDY, Marion

JOHO, Paul
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: juin 2022 Mise en ligne: mars 2023 Affaire n°014319-01
- Accéder à la notice
Immobilier de l’État : une nouvelle architecture pour professionnaliser
BOUSSETON, Marie-Luce

KISSELEFF, Igor

MENANTEAU, Jean-Pierre

LEFEVRE, Pascal

BRAND, Thomas

KERHUEL, Bruno

GARBE, Matéo
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: avr. 2022 Mise en ligne: oct. 2023 Affaire n°014161-P
- Accéder à la notice
Devenir des biens acquis avec l'aide du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), mission d’appui
DUMOULIN, Virginie

CINOTTI, Bruno
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2020 Mise en ligne: juil. 2020 Affaire n°012984-01
- Accéder à la notice
Rapprocher légitimité et légalité : vers l'abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles
TOUCHEFEU, Jacques

LEFORT, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2020 Mise en ligne: mai 2022 Affaire n°012883-01
- Accéder à la notice
L’augmentation du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999
FRIGGIT, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012885-01
- Accéder à la notice
L'engrillagement en Sologne : synthèse des effets et propositions. Appui au préfet de la Région Centre-Val de Loire
STEVENS, Dominique

REFFAY, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: août 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012818-01
- Accéder à la notice
Servitude de marchepied : situation générale
DELAUNAY, Alexis

ARNOULD, Brigitte

BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2017 Mise en ligne: nov. 2017 Affaire n°010676-02
- Accéder à la notice
Préfiguration de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine - Rapport final
SCHMIT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2017 Mise en ligne: févr. 2017 Affaire n°010848-01
- Accéder à la notice
Modalités de gestion et d’indemnisation des dégâts occasionnés par un forage géothermique sur la commune de Lochwiller (Bas-Rhin)
GUIGNARD, Philippe

JEAN-FRANCOIS, Michel

CATOIRE, Serge
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: janv. 2017 Mise en ligne: mars 2017 Affaire n°010788-01
- Accéder à la notice
Servitude de marchepied : situation des rives de l’Erdre - Rapport d'étape
DELAUNAY, Alexis

ARNOULD, Brigitte

BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2016 Mise en ligne: févr. 2017 Affaire n°010676-01
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Étude des possibilités d’apporter un appui aux propriétaires de terrains ayant appartenu à des exploitations minières et subissant des désordres d’origine non minière
GRASZK, Edmond

DELAUNAY, Alexis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: août 2016 Mise en ligne: nov. 2016 Affaire n°010442-01
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Les 50 pas géométriques naturels des outre-mer. Préservation de la biodiversité et maîtrise foncière
CLEMENT, Denis

MORIN, Georges-André
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: nov. 2015 Mise en ligne: avr. 2016 Affaire n°010031-01
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Evaluation du dispositif des "annexes vertes" aux schémas régionaux de gestion sylvicole. Application de l’article L.122-7 du code forestier offrant un outil de simplification des procédures pour les propriétaires de forêt privée
LEFEBVRE, Etienne

GUITTON, Jean-Luc

DEMOLIS, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juil. 2015 Mise en ligne: déc. 2015 Affaire n°010140-01
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Evaluation du nombre de mutations de logements à titre onéreux et gratuit par statut d'occupation
FRIGGIT, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: août 2014 Mise en ligne: nov. 2014 Affaire n°008187-02
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Les problématiques foncières et le rôle des différents opérateurs aux Antilles
BONNAL, Philippe

BAIETTO-BEYSSON, Sabine

COLIN, Jean

ANGEL, Noémie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: nov. 2013 Mise en ligne: juil. 2014 Affaire n°009046-01
- Accéder à la notice
Actions foncières à moyen ou long terme, anticiper pour mieux maîtriser - Analyse comparative dans 3 pays (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas)
ALBRECHT, Patrick

NARRING, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2013 Mise en ligne: mars 2014 Affaire n°008806-01
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Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé
HELARY, Jean-Louis

COUTARD, Justine

DEPROST, Pierre

ROMANO, Camille

BONNET, Jean-Louis

CLERC, Jérôme
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: oct. 2013 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°009154-01
- Accéder à la notice
Contribution des établissements publics fonciers d'Etat à la production de logements en zone tendue
LECOMTE, Alain

ALBRECHT, Patrick

MALFILATRE, Yves

MARQUES, Ruth
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2013 Mise en ligne: oct. 2013 Affaire n°007425-01
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Simplification et meilleure efficacité des différents droits de préemption des collectivités publiques
HELARY, Jean-Louis

ISELIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2013 Mise en ligne: sept. 2013 Affaire n°008796-01
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La mobilisation du foncier
BAIETTO-BEYSSON, Sabine

DE TREGLODE, Hervé

MALERBA, Jean-Michel

BOLLIET, Anne

FRIBOURG, Michaël

TROTTMANN, Charles

WITCHITZ, Christophe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: déc. 2012 Mise en ligne: mars 2017 Affaire n°008361-01
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Le patrimoine immobilier du ministère à vocation de loisir social
BESSON, Jean-Pierre

ANDARELLI, Catherine

BLANC-THEVENON, Gyslaine

NADEAU, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2012 Mise en ligne: déc. 2012 Affaire n°007821-01
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Cabanisation et dépôts sauvages de déchets sur la commune de Milhaud (Gard)
ALBRECHT, Patrick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2011 Mise en ligne: avr. 2012 Affaire n°007849-01
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Les enjeux écologiques et fonciers en Camargue
LAVOUX, Thierry

SCHMIT, Philippe

SIMON, Gilbert

ROBINET, Olivier
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2011 Mise en ligne: sept. 2011 Affaire n°007488-01
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Les équipements pastoraux dans le massif pyrénéen
BARRET, Christiane

RIBIERE, Georges

TRONC, Bernard

COUSIN, Anne-Marie

MARSEILLE, Jean-Claude

POUZOULET, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (IGAPA)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: juil. 2007 Mise en ligne: sept. 2007 Affaire n°004885-01
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Evolution de l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
COTTET, Jacky

DE SENNEVILLE, Gérard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mai 2006 Mise en ligne: sept. 2006 Affaire n°004564-01
- Accéder à la notice

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