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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
BOIZARD, Pascale
1
BOUCHET, Christine
1
CASTROT, Carole
1
CINOTTI, Bruno
1
COQUELIN, Stéphane
1
DOUARD, Pascal
1
LE CAPITAINE, Edith
1
TALON, Michel-Régis
1
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
2
ENVIRONNEMENT
1
RESSOURCES - NUISANCES
1
Domaine
SERVICES DU MINISTERE
2
Mot clé
exercice des compétences
2
ministère
2
établissement public
2
audit
1
biodiversité
1
contrôle
1
contrôle administratif
1
infraction
1
ministère chargé de l'écologie
1
ministère chargé du logement
1
Année rapport
2019
1
2018
1
Année mise en ligne
2019
2
Résultats de recherche : - Lieu: France - Année de mise en ligne: 2019, Domaine: SERVICES DU MINISTERE
Critères :
Lieu: France
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Audit portant sur l'exercice de la tutelle des établissements publics des ministères MTES et MCTRCT
CASTROT, Carole
LE CAPITAINE, Edith
COQUELIN, Stéphane
DOUARD, Pascal
TALON, Michel-Régis
BOUCHET, Christine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2019
Mise en ligne: oct. 2019
Affaire n°011879-01
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Exercice de la police de l'eau et de la nature dans les services déconcentrés et les opérateurs de l'État
BOIZARD, Pascale
CINOTTI, Bruno
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2018
Mise en ligne: juin 2019
Affaire n°012364-01
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