Résultats de recherche : - Lieu: Hauts-de-France - Domaine: INFRASTRUCTURES ROUTIERES, Auteur: MOURA, Patrice, Mot clé: taxe

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• Les ressources nouvelles destinées à financer les infrastructures de transport

  • GRESSIER, Claude

  • PAUL DUBOIS TAINE, Olivier

  • SELIGMANN, Bernard

  • GUILLAUME, Henri

  • MOURA, Patrice

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: juil. 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004215-01

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