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Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)" - Année de mise en ligne: 2009, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: EAU

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  • Les organismes uniques d'irrigation
    • LAFITTE, Jean-Jacques
    • DEVOS, Patrice
    • PORTET, Pierre
    • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
    • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
    Rapport: févr. 2009 Mise en ligne: mars 2009 Affaire n°006313-01