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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
ATZENHOFFER, Daniel
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
ENVIRONNEMENT
1
Domaine
ACTION INTERMINISTERIELLE
1
Mot clé
contentieux
1
droit civil
1
droit de l'environnement
1
droit pénal
1
environnement
1
justice
1
préjudice
1
réparation des dommages
1
écologie
1
Année rapport
2019
1
Année mise en ligne
2020
1
Résultats de recherche : - Domaine: ACTION INTERMINISTERIELLE, Auteur: ATZENHOFFER, Daniel
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Une justice pour l’environnement. Mission d’évaluation des relations entre justice et environnement
CINOTTI, Bruno
LANDEL, Jean-François
DELBOS, Vincent
ATZENHOFFER, Daniel
AGOGUET, Delphine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE (IGJ)
Rapport: oct. 2019
Mise en ligne: janv. 2020
Affaire n°012671-01
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