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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
D'ORNELLAS, Christian
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Thématique
ENVIRONNEMENT
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Domaine
EAU
1
Mot clé
agence de l'eau
1
audit
1
directive cadre sur l'eau
1
eau
1
eau usée urbaine
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loi
1
loi eau 2006-1772
1
milieu aquatique
1
milieu naturel
1
mise en oeuvre
1
Année rapport
2010
1
Année mise en ligne
2011
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Résultats de recherche : - Lieu: SEINE-FLEUVE - Thématique: ENVIRONNEMENT, Auteur: D'ORNELLAS, Christian
Critères :
Lieu: SEINE-FLEUVE
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Audit de la mise en oeuvre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Agences de l'eau Seine-Normandie, Artois-Picardie et Adour-Garonne
JOIGNY, Michèle
PAYEN, Denis
D'ORNELLAS, Christian
RATTIER, Philippe
BEDEL, Jean-Alfred
BARREY, Guy
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2010
Mise en ligne: févr. 2011
Affaire n°006956-01
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