Résultats de recherche : - Année du rapport: 2004, Année de mise en ligne: 2005, Domaine: CONTENTIEUX, Auteur: CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

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• Enquête sur l'organisation, les moyens et le fonctionnement des cellules juridiques des directions départementales de l'équipement

  • CHAVAROT, André

  • DARNON, Jacques

  • DELACOURT, Marie-Ghislaine

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: févr. 2004 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004240-01

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