Résultats de recherche : - Lieu: LIGNE-TGV-SUD-EUROPE-ATLANTIQUE - Thématique: FONCIER - PROPRIETE

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• Servitude de marchepied : situation des rives de l’Erdre - Rapport d'étape

  • DELAUNAY, Alexis

  • ARNOULD, Brigitte

  • BERTHET, Jean-Marie

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: nov. 2016 Mise en ligne: févr. 2017 Affaire n°010676-01

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• Gestion économe des terres agricoles dans les pays limitrophes

  • HELIAS, Annick

  • DUFOURMANTELLE, Aude

  • BALNY, Philippe

  • BETH, Olivier

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: janv. 2012 Mise en ligne: mai 2012 Affaire n°007038-01

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