Résultats de recherche : - Année du rapport: 2006, Thématique: COLLECTIVITES TERRITORIALES, Auteur: DE COUSTIN, Hélène, Mot clé: enregistrement

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• Evaluation sur le dispositif d'enregistrement départemental unique des demandes de logements sociaux

  • PREVOT, Marc

  • BONDAZ, Marianne

  • DE COUSTIN, Hélène

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  Rapport: juin 2006 Mise en ligne: juil. 2006 Affaire n°004587-01

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