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Résultats de recherche : - Lieu: Espagne - Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD), Mot clé: étalement urbain

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  • La mobilisation du foncier
    • BAIETTO-BEYSSON, Sabine
    • DE TREGLODE, Hervé
    • MALERBA, Jean-Michel
    • BOLLIET, Anne
    • FRIBOURG, Michaël
    • TROTTMANN, Charles
    • WITCHITZ, Christophe
    • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
    • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
    Rapport: déc. 2012 Mise en ligne: mars 2017 Affaire n°008361-01
  • Gestion économe des terres agricoles dans les pays limitrophes
    • HELIAS, Annick
    • DUFOURMANTELLE, Aude
    • BALNY, Philippe
    • BETH, Olivier
    • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
    • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
    Rapport: janv. 2012 Mise en ligne: mai 2012 Affaire n°007038-01