Résultats de recherche : - Thématique: RESSOURCES - NUISANCES, Domaine: CADRE INSTITUTIONNEL, Mot clé: exercice des compétences

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• Les compétences respectives de l’État et des Régions en matière de création, d’extension et de gestion d’aires protégées et simplification des procédures associées

  • LAVARDE, Patrick

  • HUBERT, Louis

  • VIRET, Christophe

  • LHOTE, Catherine

  • DELZANT, Eric

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  Rapport: févr. 2022 Mise en ligne: oct. 2022 Affaire n°013892-01

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• Les conservatoires botaniques nationaux - Bilan de l’organisation actuelle

  • HUBERT, Louis

  • KBAIER, Rouchdy

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: avr. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012365-P

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• Evaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)

  • GALIBERT, Thierry

  • ROCHE, Pierre-Alain

  • ACAR, Bruno

  • SCARBONCHI, François

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  Rapport: nov. 2018 Mise en ligne: oct. 2019 Affaire n°012245-01

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• Décroisement des compétences Etat/VNF sur le Rhin - Deuxième partie : Les chaînes de responsabilités à formaliser et les cas d'« ouvrages orphelins »

  • BORDRY, François

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2014 Mise en ligne: déc. 2014 Affaire n°008749-02

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• Note de synthèse à l'attention des préfigurateurs de l'Agence Nationale de la Biodiversité sur les enseignements à tirer de l'organisation au Royaume-Uni et en Allemagne

  • LEVRAUT, Anne-Marie

  • LAVOUX, Thierry

  • TROUVILLIEZ, Jacques

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: janv. 2013 Mise en ligne: mars 2013 Affaire n°008825-01

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• Evolution statutaire du Conservatoire Botanique National Méditerranée de Porquerolles

  • ALLAIN, Yves-Marie

  • RIBIERE, Georges

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2012 Mise en ligne: déc. 2012 Affaire n°007444-01

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