Résultats de recherche : - Année du rapport: 2004, Thématique: CIRCULATION, Domaine: SERVICES DU MINISTERE, Mot clé: DDE

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• La répartition des attributions entre préfectures et directions départementales de l'équipement (DDE). Organisation des examens du permis de conduire et réglementation des établissements et des professionnels de l'enseignement de la conduite

  • LEGENDRE, Henri

  • LIEBERMANN, Claude

  • LE GALLOU, Jean-Yves

  • SAUZEY, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  Rapport: déc. 2004 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004334-01

  • Accéder à la notice

  
• Evaluation de la politique d'exploitation des itinéraires autoroutiers interurbains non concédés

  • BERNHARD, Christian

  • LANNUZEL, Jean-Michel

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: juil. 2004 Mise en ligne: juil. 2004 Affaire n°004307-01

  • Accéder à la notice

  

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