Résultats de recherche : - Domaine: ORGANISATION DE L'ESPACE, Auteur: CRAVERO, Gérard, Mot clé: droit de l'environnement

1 documents trouvés

PDF Tableau

PDF Bibliographie

Tri par

date du rapport

date de mise en ligne

Ajouter tous les documents de la page

• La généralisation des bandes enherbées le long des cours d'eau (article 52 du projet de loi Grenelle 2) : réflexion sur l'impact et la mise en oeuvre de cette disposition

  • LAFITTE, Jean-Jacques

  • CRAVERO, Gérard

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mai 2010 Mise en ligne: juil. 2010 Affaire n°006597-01

  • Accéder à la notice

  

Aucun résultat

• 1