Résultats de recherche : - Année du rapport: 2013, Thématique: ENVIRONNEMENT, Domaine: ECOLOGIE, Auteur: LE DIVENAH, Jean-Paul, Mot clé: clauses sociales

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• Evaluation de la mise en oeuvre expérimentale du référentiel des clauses sociales

  • LE DIVENAH, Jean-Paul

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2013 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°008411-01

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