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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
HANOTAUX, Pierre
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INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
1
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
1
LECONTE, Manuel
1
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
MARCHE DU LOGEMENT
1
Mot clé
Loc'Avantages
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Propositions de réforme de la fiscalité locative : Appui à Mme Annaïg LE MEUR, députée du Finistère.
LECONTE, Manuel
HANOTAUX, Pierre
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: mai 2024
Mise en ligne: juil. 2024
Affaire n°015409-01
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