Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)" - Domaine: POLLUTION, Auteur: DUTARTRE, Sylvie, Mot clé: activité de distribution

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• Evaluation du dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique (certiphyto)

  • GALIBERT, Thierry

  • ANDRAL, Bruno

  • BESSEMOULIN, Jean-Claude

  • DUTARTRE, Sylvie

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: oct. 2014 Mise en ligne: déc. 2015 Affaire n°009375-01

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