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Auteur
ISELIN, Philippe
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
Domaine
DROIT
1
Mot clé
application
1
cadre juridique
1
commune
1
grand lac
1
lac
1
loi littoral 86-2
1
mesure
1
plan d'eau
1
statut
1
superficie
1
Année rapport
2015
1
Année mise en ligne
2015
1
Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: DROIT, Auteur: ISELIN, Philippe
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Dispositions issues de la loi "littoral" applicables aux communes riveraines des plans d'eau intérieurs de plus de mille hectares
ISELIN, Philippe
ALLAG-DHUISME, Fabienne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2015
Mise en ligne: févr. 2015
Affaire n°009364-01
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