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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
CINOTTI, Bruno
1
D'AUBREBY, Marc
1
DUMOULIN, Virginie
1
LAFONT, Jean
1
LHOSTIS, Alain
1
MASSONI, Michel
1
SCHMIT, Philippe
1
Thématique
FONCIER - PROPRIETE
1
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
1
RESSOURCES - NUISANCES
1
Domaine
AMENAGEMENT REGIONAL
1
PLANIFICATION
1
PREVENTION DES RISQUES
1
PROPRIETE FONCIERE
1
RISQUES
1
Mot clé
expropriation pour cause d'utilité publique
2
Année rapport
2020
1
2019
0
2018
0
2017
0
2016
0
2015
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2014
0
2013
0
2012
0
2011
0
2010
0
2009
0
2008
1
Année mise en ligne
2020
1
2019
0
2018
0
2017
0
2016
0
2015
0
2014
0
2013
0
2012
0
2011
0
2010
0
2009
1
Résultats de recherche : - Mot clé: expropriation pour cause d'utilité publique
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Devenir des biens acquis avec l'aide du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), mission d’appui
DUMOULIN, Virginie
CINOTTI, Bruno
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2020
Mise en ligne: juil. 2020
Affaire n°012984-01
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Mission sur l'accélération des procédures relatives aux projets d'infrastructures en Ile-de-France
D'AUBREBY, Marc
LAFONT, Jean
LHOSTIS, Alain
MASSONI, Michel
SCHMIT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2008
Mise en ligne: févr. 2009
Affaire n°005902-01
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